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A , lequel appartient de concession familiale au moment oi? une titulaire est decedee ?

A , lequel appartient de concession familiale au moment oi? une titulaire est decedee ?

Question detaillee

La grand-mere avait achete une concession familiale en 1941. Elle avait 2 enfants dont notre pere. de 1994, lorsque la grand-mere est decedee, la tante a renouvele ma concession. en 2009, mon pere est decede. Au cours de l’attention des obseques, on m’a confronte du refus ma tante de concernant apporter le autorisation d’inhumation au sein d’ sa concession familiale. Es-t-elle du droit pour Ce Realiser ?? et quels paraissent les recours possible ?? remerciements d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Mon 13/01/2011 avec PF DIRSON

Ma loi est reellement pertinent a Le sujet : Sauf quand ce grand-mere avait designe les personnes autorisees pour aller au sein d’ ce caveau de sorte nominative, la pere est compli?tement legitime pour aller Avec votre caveau. Il semble directement 1 ayant droit. Que ce puisse i?tre la tante qui ai offert ou nullement. A condition beaucoup Avec que ce puisse i?tre bien votre grand-mere qui puisse i?tre sa concessionnaire.Pour leurs recours, de regle general, on saisie Un juges quelques refere Prealablement l’enterrement concernant que celui-ci statue Avec J’ai destination de ce corps.

personne a trouve une telle reponse utile

Reponse envoyee Un 13/03/2013 via Ancien expert Ooreka

Salut, le papa est decede Il existe quinze piges y a ete enterre Avec la commune ou j’habite alors que lui et ma tante habitait dans une nouvelle commune. Quand je n’avais pas habite pour votre endroit mon pere logiquement n’aurait jamais reussi i  etre enterre a l’endroit ou y souhaitait et au sein de sa commune , y se trouve que nous venons d’apprendre que J’ai concession ne nous appartient jamais et n’avons pas d’ droit alors que logiquement celle-ci aurait en etre a mon nom tel convenu au depart, la tante etant a moitie depressive s’est fachee i  propos de bambins et jeunes enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes Manque designes dans le caveau de famille du fait qui’l est pour Ce nom aussi qu’il ny avait nullement lieu d’y etre. De quelle maniere Realiser quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait gui?re reussi i  etre enterre pour le lieu lorsque je n’y avais nullement habite ? https://datingmentor.org/fr/sites-de-rencontre-chinois/ Merci de me apporter 1 reponse

gens ont degote cette reponse utile

Commentaire poste Votre 14/10/2013 via PF DIRSON

Il semble important que connaitre Ce concessionnaire : Si Voila la mere ou vous meme. Vous avez sans doute fait nos demarches a l’epoque en decouvert de l’acquisition de une telle concession. Il vous parai®t sans doute Alors Un double quelques documents. S’ils paraissent pour la nom, personne ne pourrais s’opposer a ce legitimite au caveau. En revanche lorsque Un concessionnaire est votre tante, c’est celle-ci , lequel decide pour l’attribution quelques places. Ceci s’fait rarement, sachez le. Ordinairement leurs intitules seront generique du style “M. Dupont et sa propre famille” ceci propose de laisser des marges pour man?uvre aux multiples deces.

Reponse envoyee Votre 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut Un caveau de famille revient t’il a celui qui possi?de garde domicile familiale? Ma maman a renove le caveau manii?re l’autorisation de l’ensemble de ses freres et s?ur , lequel n’ont nullement participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils en beneficier ? merci concernant votre reponse

personnes m’ont trouve une telle reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 avec PF DIRSON

Y n’y a aucun rapport entre la maison et ma concession. Quel que soit alors qui a fait l’acquisition d’un monument. Ce qui compte exclusivement c’est Mon ou tous les noms inscrits concernant l’acte de concession. Toutes vos oncles et tantes paraissent entii?rement legitime Afin de etre inhumes au caveau de famille. Lorsque l’un ou l’autre decedais, la tante ne pourrait Manque s’opposer pour l’inhumation au caveau de famille a concurrence Plusieurs places a votre disposition.

Reponse envoyee Un 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka

Ma grand mere est decedee en 2010 a qui appartenait la concession ma maman est decedee en 2012 qui a ete enterrer a l’egard de la grand tante J’ai voulu savoir pour , lequel appartien ma concession. La mi?re a une s?ur et 2 freres reste votre que nous en tant de la petit enfant Peut on aussi dire quela concession nous appartien autant qu’a faire mes oncles et ma tante? j espere le apri?s possible car notre pere voudrai etre Grace a la mere Merci de tous vos reponse

individus m’ont degote une telle reponse utile

Bonjour, Tout repose de qui possi?de achete J’ai concession : S’il s’agit de votre grand tante Prealablement le deces, alors voili , tous vos oncles et tantes sont ayant-droit. Cela vous faudrait Alors l’accord pour l’ensemble des oncles et tantes Afin de y Realiser inhumer ce papa.

Voici 1 copie d’une reponse ministerielle pour Le sujet. Reponse du Ministere pour l’interieur, de l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee dans le JO Senat de ce 25/12/2008 – page 2614 : J’ai jurisprudence est venue preciser les individus qui ont droit pour etre inhumees au sein de de concession dite pour famille. Cela s’agit du concessionnaire lui-meme, de le conjoint, de ses ascendants et descendants de la sorte, que de leurs conjoints, de l’ensemble de ses allies, des enfants adoptifs, voire d’une personne etrangere pour Notre famille Gri?ce i  laquelle Mon concessionnaire est uni via quelques liens d’affection ainsi que reconnaissance. En outre, Un concessionnaire reste responsable une mise du oeuvre en droit pour l’inhumation au sein de J’ai concession et peut, a ce titre, exclure nommement Divers parents. Du deces de ce concessionnaire et en l’absence de testament, sa concession se deniche aussi en etat d’indivision perpetuelle avec ses les heritiers, chacun ayant des droits egaux. Chaque heritier est en mesure de Alors sans l’assentiment Plusieurs autres user une concession pour lui-meme et son conjoint. En revanche, y ne pourra du etre de meme concernant le concubin, , lequel reste juridiquement etranger a sa famille. L’inhumation tout d’un etranger dans la concession familiale ne peut Dans les faits Posseder lieu que lorsque l’integralite quelques ayants droit l’accepte et si une telle inhumation ne parait jamais contraire a toutes les volontes , lequel auraient pu etre exprimees avec Ce fondateur de la concession.

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